Préambule.
Le présent règlement intérieur est un contrat qui a pour objet d’organiser la vie de la communauté scolaire. Il entraîne pour les signataires des droits et des devoirs.
L’inscription d’un élève au lycée, soit par la famille, soit par lui-même s’il est majeur, vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement de le respecter.
Le lycée est un lieu d’étude, de culture, de formation, qui doit réunir toutes les conditions nécessaires au plein épanouissement de chacun des membres de la communauté qu’il abrite.
Le règlement intérieur s’inscrit dans le respect de la liberté et ne saurait permettre aux élèves d’arborer des signes d’appartenance religieuse qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles ils seraient portés individuellement ou collectivement, ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande, porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.
C’est une obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité et d’en accomplir toutes les tâches qui en découlent. L’assistance aux cours relève de la responsabilité des parents autant que de celle de l’élève.
Les enseignants ont le devoir de contrôler au début de chaque cours la présence des élèves sur le registre prévu à cet effet.
Textes de référence, extraits du Code de l’éducation :
Décret du 30.08.85 modifié relatif aux EPLE, décret du 18 décembre 1985 modifié relatif aux procédures disciplinaires dans l’EPLE, décret du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif ; Décret n° 90-978 du 31 octobre 1990 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement (art. 3) ; Décret n° 91-173 du 18 février 1991 ; Circulaire n° 91-051 du 06.03.91 ; Circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 concernant les droits et obligations des élèves des lycées ; Circulaire n° 91-081 du 5 avril 1991 sur la formation des délégués des élèves ; Convention internationale des droits de l’enfant ; Circulaire ministérielle du 20.09.1994 ; Circulaire n° 2-105 du 11.07.2000 ; Circulaire n° 2-106 du 11.07.2000 ; Loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’Ecole n° 2005-380 du 23.04.2005.circulaire du 16 août 2006 relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire , circulaire du 25 aout 2006, relative au rôle des parents d’élèves à l’école.
Sommaire :
- I. La tenue des élèves
- II. Horaires et Fréquentation
- III. Cours, travaux pratiques et stages
- IV. Travail et évaluation
- V. Droits et obligations des lycéens
- VI. Punitions et sanctions
- VII. Santé, hygiène et sécurité
- VIII. Demi pension
I. La tenue des élèves.
| Par une tenue correcte, propre et soignée, les élèves donnent la meilleure image possible d’eux-mêmes, et donc du lycée. Savoir se présenter avec élégance et aisance devant un employeur ou un responsable de stage fait en outre partie intégrante de leur formation professionnelle. Aussi, comme dans tous les lycées des métiers de l’hôtellerie et du tourisme, tout élève franchissant l’enceinte du lycée, doit revêtir une tenue irréprochable adaptée à la culture et au monde de l’hôtellerie | |
| Pour tous les élèves, tous les jours : | |
Pour les jeunes filles:
|
Pour les jeunes hommes:
|
| En pratique cuisine, restaurant et hébergement
(TP, technologie appliquée, Atelier expérimentaux) : La tenue de travail complète est obligatoire pour des raisons d’hygiène et de sécurité ; Cette tenue est également obligatoire lors des convocations comme commis ou soutien aux examens et en TP extérieurs. Toujours pour des raisons de sécurité, tous les bijoux sont interdits en cuisine comme au restaurant. |
|
| Tenue Professionnelle : | |
| Pour les filles :
En restaurant et hébergement :
En cuisine
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Pour les garçons :
En restaurant et hébergement :
En cuisine
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| Ne sont autorisées que les tenues définies précédemment.
Les tenues et les chaussures doivent être dans un état irréprochable de propreté et entretenues régulièrement. |
|
II. Horaires et fréquentation.
| Horaires de début et de fin de cours: | |
| Matin : | Après midi : |
| 8h05 9h00
9h05 9h55 10h10 11h05 11h10 12h 12h05 12h55 |
13h00 13h50
13h50 14h55 15h00 15h55 16h00 16h50 16h55 17h55 |
| Pauses | |
| 9h55 10h10 | 14h55 15h00 |
Horaire d’ouverture de la grille
Matin : Après midi :
7h45 / 8h05 12h50 / 13h00
8h55 / 9h05 13h45 / 13h55
9h55 / 10h10 14h45 / 15h00
11h00 / 11h10 15h50 / 16h00
11h55 / 12h00 16h50 / 17h00
17h45 / 17h55
A. L’assiduité, la ponctualité
La présence à toutes les heures de cours est exigée de tous les élèves.
Toute absence connue doit être signalée par la famille le jour même et régularisée, par écrit, sur le carnet de correspondance au retour de l’élève. Il ne pourra reprendre ses cours que si son absence est régularisée par la présentation d’un billet d’absence signé et validé par le service de Vie Scolaire. Des lors, l’élève est dans l’obligation d’avoir toujours en sa possession son carnet de correspondance.
B. Le traitement de l’absentéisme
Une relation de confiance, fondée sur le dialogue et l’échange, doit être engagée entre le lycée et les familles pour le traitement de l’absentéisme. Les parents sont informés par le service vie scolaire par appel téléphonique et / ou par SMS dès qu’une absence est constatée. Les enseignants effectuent l’appel à chaque heure de cours.
Des absences non justifiées par les parents et ou jugées non valables par le Service de Vie Scolaire peuvent faire l’objet de punitions voire de sanctions (voir Chapitre 6) et seront systématiquement prises en compte sur les bulletins scolaires.
De même, si l’assiduité de l’élève n’est pas rétablie de façon pérenne, une procédure mise en place par les services de l’Inspection Académique peut être déclenchée et aboutir à une convocation des parents par l’Inspecteur d’académie voire à un constat d’abandon scolaire à la suite de deux courriers d’avertissement. L’absentéisme est un des motifs de convocation devant un Conseil de Discipline.
C. Le traitement des retards
Les élèves doivent être dans leur salle de classe au début de chaque heure de cours. Tout élève qui serait en retard doit impérativement se présenter au bureau de la vie scolaire avec son carnet de correspondance avant de monter en cours.
Une fois le portail fermé, les élèves doivent attendre l’ouverture suivante et se présenter au bureau de la vie scolaire avec leur carnet avant de monter en cours.
Des retards répétés pourront faire l’objet de punitions ou de sanctions.
III. Cours, travaux pratiques et stages professionnels.
Les cours et les séances de travaux pratiques (TP) ont lieu du lundi au vendredi selon un horaire défini en début d’année. Certaines modifications peuvent intervenir en cours d’année.
La participation des élèves à des manifestations extérieures peut amener à déplacer certains TP dans le temps et en dehors du lycée.
Tous les cours et les séances de travaux pratiques sont obligatoires. Les absences non justifiées aux TP et contrôles donneront lieu à une sanction pédagogique.
Le passage en classe supérieure, prononcé au cours du dernier conseil de classe, ne sera définitif qu’après le contrôle de l’assiduité de l’élève lors des périodes d’examens.
A. Les travaux pratiques
1. Réglementation générale
Toutes les séances de travaux pratiques (confection d’un repas aux clients du restaurant pédagogique, technologie appliquée) sont assurées, sauf fermeture exceptionnelle du restaurant. L’élève doit être présent à tous les TP, en s’informant auprès du Chef de Travaux ou de son professeur d’enseignement professionnel des éventuels changements.
L’élève doit avoir en sa possession et de façon permanente son carnet de correspondance, au cas où il ait à circuler dans l’établissement (convocation, déplacement à l’infirmerie, …).
Aucun élève ne restera dans un lieu de travail en l’absence d’un professeur.
L’élève doit respecter scrupuleusement les instructions permanentes de sécurité (IPS) et les consignes données par le professeur.
2. Tenue de travail
La liste en est communiquée à l’élève lors de son inscription. Il est tenu de donner, dès que possible, ses mesures au fournisseur et de disposer de sa tenue complète dès la rentrée des classes.
Un élève ne disposant pas, de son fait, de sa tenue de travail quelques jours après la rentrée, ne sera plus admis à participer activement aux cours. Si les conditions de sécurité sont respectées, il sera tout de même présent et se verra attribuer des tâches telles que : nettoyage des cuisines, de vestiaires, plonge, etc… Dans le cas contraire il sera conduit à la Vie Scolaire avec un travail à effectuer et à rendre en fin de journée.
A chaque séance de travaux pratiques (TP ou TA), la tenue de travail complète est obligatoire ainsi que l’outillage professionnel y compris lorsque l’élève est aux postes annexes (plonge, office, arrières, etc…).
Toute tenue doit être conforme à la réglementation des équipements de protection individuelle.
Toutes les affaires et outillages professionnels sans exception doivent être marqués avec le nom et le prénom (vêtements) ou un signe distinctif (outillage) et le linge entretenu par les familles.
3. Hygiène
Les élèves doivent se conformer à une hygiène corporelle très stricte afin de ne pas indisposer la clientèle.
4. Dispense
Tout élève dispensé provisoirement de travaux pratiques pourra tout de même assister à la séance seulement après autorisation du médecin scolaire et dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.
5. Commis et soutiens aux candidats aux examens
En fin d’année scolaire, les élèves sont astreints aux présences indispensables au bon déroulement des examens, en tant que soutiens ou que commis ; ces activités pourront donner lieu à une évaluation.
Le Chef des travaux leur transmet les convocations. L’année scolaire ne saurait en aucun cas être terminée avant sa fin officielle, le samedi 6 juillet 2013. Toute absence non justifiée par un certificat médical fera l’objet d’une punition ou d’une sanction.
B. Les périodes de formation en entreprise
La formation des élèves comporte des périodes de formation en entreprise qui font partie intégrante de leur scolarité d’après les référentiels en vigueur. Leur durée est variable suivant le niveau d’études poursuivies.
Chaque stage fait l’objet d’une convention signée par les différents partenaires : le lycée, l’entreprise d’accueil et l’élève (par le responsable légal si l’élève est mineur) ou l’étudiant.
Chaque année les périodes de formation en entreprise sont programmées et adoptées par le Conseil d’Administration pour l’ensemble du lycée.
Elles seront effectuées dans un hôtel ou restaurant choisi par le bureau des stages en accord avec le ou les professeurs d’enseignement professionnel de l’élève. Ces stages sont obligatoires.
C. Les sorties et voyages scolaires
Obligatoires ou facultatives, ce sont des activités d’enseignement, le règlement intérieur s’applique donc totalement pendant les sorties et les voyages.
Les enseignants accompagnateurs, après avoir rempli les formalités en vigueur dans le lycée, sont considérés en service, ils ont un ordre de mission valant autorisation.
Les élèves sont tenus de respecter les consignes qui leur sont données par les accompagnateurs avant chaque départ.
IV. Travail et évaluation
A. Le travail scolaire
Il est obligatoire pour chaque élève de participer à la totalité des cours et activités organisés par l’établissement, correspondant à sa scolarité, et d’en accomplir les tâches qui en découlent. Des directives et des conseils seront donnés dans chaque discipline, par les professeurs qui tiennent un cahier de textes de la classe à la disposition des élèves.
Tout élève qui n’aura pas, dans chaque discipline, le matériel nécessaire au bon suivi des cours ou à la sécurité (en enseignement professionnel), pourra ne pas être accepté en classe, et sera alors placé sous l’autorité de M. le CPE. Il devra en outre s’acquitter d’une punition décidée par l’enseignant, et rattraper le cours qu’il aura manqué.
B. L’évaluation du travail fourni
Des travaux d’évaluation seront régulièrement organisés par les professeurs. Ils ont une fonction de repérage et de stimulation pour l’élève. Un ou deux examens blancs seront également mis en place durant l’année scolaire.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
En cas d’absence à un contrôle de connaissances, si elle est valablement justifiée, une épreuve de remplacement peut être mise en place. Les élèves absents aux contrôles se doivent donc de solliciter leurs professeurs pour rattraper le devoir ;
si l’absence est injustifiée, elle se traduira par une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, puisqu’en tout état de cause, il n’est nullement prévu qu’un élève volontairement absentéiste puisse bénéficier d’une moyenne supérieure à celle qu’il mérite effectivement.
Tout devoir maison non rendu se traduira par une absence de notation en raison de l’impossibilité pour l’enseignant d’évaluer le travail ou les résultats.Un tel manquement fera l’objet d’une punition, voire d’une sanction.
Tout professeur est libre de mettre dans la moyenne de l’élève, une note de « participation au travail » trimestriel ou semestriel : celle-ci étant destinée, soit à valoriser les efforts et l’assiduité de certains, soit à sanctionner le manque de travail et d’investissement d’élèves absentéistes ou ne rendant pas devoirs.
Les PFE sont obligatoires et doivent être effectuées suivant les directives ministérielles. Elles font partie intégrante de la formation et de la certification pour l’examen.
C. Les conseils de classe
Un conseil de classe a lieu chaque trimestre ou semestre, en fonction de la classe de l’élève. Présidé par le Chef d’établissement ou son représentant, le conseil de classe apprécie le travail fourni par chaque élève durant la période évaluée, et peut, le cas échéant, conseiller au Chef d’établissement de prendre des sanctions négatives (présentées au chapitre VI) ou positives. Ces dernières sont, par ordre croissant de mérite :
Encouragements
Compliments
Félicitations
D. Les bulletins de notes
Les relevés de notes et appréciations sont communiqués aux familles à raison d’un bulletin par trimestre ou par semestre.
Au terme du 1er trimestre au moins, le bulletin n’est pas posté et chaque famille est invitée à venir le retirer auprès des membres de l’équipe pédagogique. La présence des parents à ces réunions est indispensable.
En cas de divorce ou de séparation, les deux parents recevront le relevé de notes de leur enfant.
E. CCF
L’évaluation des compétences pour les diplômes de CAP, BEP, de Baccalauréat professionnel ainsi que pour les Mentions complémentaires, est en partie effectuée par des contrôles en cours de formation ou CCF. Pour chaque CCF, la direction du lycée délivre une convocation : Un CCF est une épreuve d’examen, il est donc obligatoired’y assister.
Seules les absences justifiées par des certificats médicaux sont acceptables, et devront donner lieu à une épreuve de rattrapage. Toute absence injustifiée pourra entraîner une absence de notation qui compromettra l’obtention du diplôme.
V. Droits et obligations des élèves
A. Les droits
Les élèves ont le droit d’association, d’expression, de réunion, de publication.
L’exercice de ces droits est encadré. Il ne saurait autoriser des actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité. Les membres de la communauté éducative tout comme les élèves sont tenus au respect des règles énoncées.
La liberté d’expression est soumise à des règles qui la rendent possible :
Un panneau est mis à la disposition des élèves.
Tout document destiné à l’affichage doit être communiqué au préalable au chef d’établissement. L’affichage ne peut être anonyme.
Sont prohibés les textes de nature commerciale, publicitaire, politique ou confessionnelle.
Les élèves peuvent se réunir, à la demande des délégués, des associations d’élèves ou d’un groupe d’élèves, en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps, après autorisation préalable demandée au chef d’établissement et si les conditions générales tendant à garantir la sécurité des personnes et des biens sont respectées. Le délai à prévoir entre le dépôt de la demande et la date de la réunion est de sept jours. Une demande visant à organiser une action publicitaire ne sera pas acceptée. Toute participation d’une personne étrangère à l’établissement est soumise à l’accord préalable du chef d’établissement qui peut demander l’avis du conseil d’administration.
Pour les publications, le chef d’établissement a le pouvoir de suspendre ou d’interdire la diffusion des écrits s’ils présentent un caractère injurieux ou diffamatoire, s’ils portent atteinte à l’ordre public, aux droits d’autrui ou au respect de la vie privée. Un droit de réponse doit toujours être accordé, à la demande de la personne mise en cause. La responsabilité civile et pénale des rédacteurs est engagée pour tous les écrits quels qu’ils soient.
Lorsque la décision de suspension ou d’interdiction de la diffusion est prise, le chef d’établissement en informe par écrit le responsable de cette publication en précisant les motifs de sa décision ainsi que la durée pour laquelle elle est prononcée. Le chef d’établissement met cette question à l’ordre du jour du prochain conseil, ce qui lui permet de susciter un débat de nature à éclairer sa décision et les suites qu’elle appelle. Si les agissements des élèves, par leur nature et leur gravité, légitiment une sanction disciplinaire, le chef d’établissement peut mettre en œuvre la procédure correspondante. Les publications scolaires doivent faire l’objet d’un « dépôt pédagogique » auprès du centre de liaison de l’enseignementet des moyens d’information (CLEMI). Pour une diffusion à l’extérieur, des formalités supplémentaires sont à accomplir dans le cadre de la loi sur la presse du 29/7/81.
B. Les obligations
Les lycéens comme les personnels de l’établissement ont le droit de vivre dans un climat calme et serein.
Chacun a droit au respect de sa personne, de ses opinions, de son image et de sa dignité.
La vie en collectivité comporte des obligations : respect des personnes, des biens, assiduité, ponctualité… A tout manquement, il est indispensable que soit apportée une réponse rapide et adaptée : par une réaction et une explication immédiate, il sera signifié à l’élève que l’acte a été pris en compte. Le ou les responsables légaux seront informés et pourront, s’ils le demandent,rencontrer le Chef d’établissement ou son adjoint.
La tenue doit être conforme au règlement intérieur, comme définie au chapitre I. Tout manquement sera puni ou sanctionné.
L’utilisation d’appareils de communication (baladeurs, téléphones mobiles…) n’est pas tolérée au sein de l’établissement. En cas d’infraction à ce principe, l’appareil sera confisqué à l’élève, qui se verra remettre l’éventuelle carte SIM. L’appareil sera remis aux parents en main propre à leur demande.
La violence verbale et physique, la vulgarité du langage et du comportement sont exclus. Les comportements comme les attitudes susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignements ou de troubler l’ordre dans l’établissement sont interdits.
Il est fait obligation d’être tête nue dans l’enceinte du lycée.
En application de la loi du 15 mars 2004, relative au principe de laïcité et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Le règlement intérieur s’applique aux élèves majeurs au même titre qu’aux autres élèves.
VI. Punitions et sanctions
L’apprentissage de l’autodiscipline, contribuant à appréhender les concepts de liberté et de responsabilité, est un objectif constant de l’établissement.
A. Mesures de prévention
Les mesures de prévention ou de réparation peuvent être prononcées de façon autonome ou en complément de toute sanction, par le chef d’établissement ou le conseil de discipline. Elles visent à prévenir tout acte qui pourrait être répréhensible ou nuisible à la communauté scolaire :
Pour tout comportement déviant, pour absentéisme et retard, pour tenue non règlementaire, l’élève pourra être amené à réfléchir à des objectifs précis à atteindre en termes de comportement et/ou de travail. Son engagement donnera alors lieu à la rédaction d’un document qu’il signera avec ses parents.
Tout élève contrevenant régulièrement au règlement intérieur peut le cas échant être convoqué devant une « commission éducative ».
La commission éducative dont les missions sont désormais définies sur le plan réglementaire voit son rôle renforcé.
La commission instituée par l’article R. 511-19-1 du code de l’Éducation est réunie en tant que de besoin selon des modalités prévues par le conseil d’administration de l’établissement scolaire. Ses travaux ne sont pas un préalable à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Sa réunion est notamment pertinente en cas de harcèlement, car elle permet de croiser les regards et les compétences, notamment celles des personnels de santé et sociaux de l’établissement.
La composition de la commission éducative est arrêtée par le conseil d’administration et inscrite au règlement intérieur. Le chef d’établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné, désigne les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur. Il est souhaitable que le parent d’élève soit un représentant élu des parents. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève, y compris un élève victime de l’agissement de ses camarades. Chacun de ses membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.
La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Le dialogue avec les parents ou le représentant légal de l’élève mineur doit s’engager de manière précoce. Il s’agit de les aider à mieux appréhender le sens des règles de la vie collective au sein de l’établissement. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. À ce titre, elle peut participer, en lien avec les personnels de santé et sociaux de l’établissement, à la mise en place d’une politique claire de prévention, d’intervention et de sanctions pour lutter contre le harcèlement en milieu scolaire et toutes les discriminations. Parce qu’elle permet également d’écouter, d’échanger entre toutes les parties, elle peut être le lieu pour trouver une solution constructive et durable en cas de harcèlement ou de discrimination.
Ses compétences sont notamment les suivantes :
- La commission éducative a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voie infliger une sanction. Il peut notamment s’avérer utile d’obtenir de sa part un engagement fixant des objectifs précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Cet engagement peut revêtir une forme orale ou écrite, être signé ou non. Il n’entraîne, en tout état de cause, aucune obligation soumise à sanction au plan juridique. Il doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. Le représentant légal de l’élève doit en être informé et, s’il le demande, pouvoir rencontrer un responsable de l’établissement.
- Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.
Les mesures de prévention peuvent se traduire par la confiscation d’un objet dangereux ou d’usage interdit ou par l’engagement d’un élève au moyen d’un document signé.
Les mesures de réparation, faisant suite à une dégradation des locaux ou des matériels, consistent essentiellement en un travail d’intérêt général (TIG). Elles ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Pour un élève mineur, il faut avoir reçu l’accord des responsables légaux. En cas de refus, une sanction disciplinaire est appliquée.
B. Sanctions et punitions
Le dialogue conduit par le chef d’établissement et l’équipe éducative permet d’expliciter à l’élève et à sa famille les lois et règlements en vigueur et leur mise en œuvre. Si le dialogue peut s’avérer nécessaire, il ne peut en aucun cas les remettre en cause.
Si tout enseignant peut décider d’infliger une punition à un élève, les sanctions ne peuvent être décidées que par le Chef d’établissement, les sanctions les plus graves ne pouvant, elles, être décidées que par le Conseil de discipline.
1. Les punitions
Elles visent essentiellement à réparer certains manquements aux obligations des élèves et au non respect des règles élémentaires de vie en communauté (perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement). Elles peuvent être prononcées par le Chef d’établissement ou son adjoint, par les personnels enseignants, d’éducation ou de surveillance. Elles pourront être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions sont, par ordre croissant de gravité (Circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000) :
Inscription sur le carnet de correspondance ;
Excuse orale ou écrite ;
Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue ;
Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet. Exclusivement justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal d’éducation et au Chef d’établissement.
Les punitions infligées respecteront la personne de l’élève et sa dignité. Seront proscrites en conséquence, en termes de punition, toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire, discriminatoire ou dégradante à l’égard de l’élève.
2. Les sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont infligées dans le respect de la légalité.
Elles sont mentionnées dans le dossier administratif de l’enfant (sauf l’exclusion définitive) et sont effacées au bout d’un an.
2.1. Le Chef d’établissement prononce seul les sanctions suivantes, par ordre croissant de gravité :
Avertissement.
Blâme.
Exclusion temporaire de la demi-pension suite à des manquements élémentaires de bonne conduite.
Exclusion temporaire de l’établissement de huit jours au maximum, avec ou sans sursis.
2.2. Le conseil de discipline est seul compétent pour prendre les sanctions suivantes, par ordre croissant de gravité :
Exclusion temporaire du lycée de plus de huit jours ne pouvant excéder un mois, avec ou sans sursis.
Exclusion définitive du lycée assortie ou non d’un sursis.
En cas de sursis, la récidive n’annule pas le sursis. Elle donne lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.
Le conseil de discipline est convoqué par le Chef d’établissement, à son initiative ou à la demande d’un personnel du lycée. Le conseil de discipline peut prononcer les mêmes sanctions que le Chef d’Etablissement, ainsi que toutes les punitions prévues au règlement intérieur.
S’il le juge nécessaire, le chef d’établissement peut décider, à titre conservatoire, d’interdire l’accès de l’établissement à un élève convoqué devant un conseil de discipline, jusqu’à la réunion de l’instance disciplinaire.
Toute conduite déviante en Période de Formation en Entreprise (absentéisme, retards fréquents, vol, insubordination) pourra faire l’objet d’une comparution devant le conseil de discipline ou la commission de vie scolaire.
VII. Santé, hygiène et sécurité
A. Santé
1. Médicaments
Les médicaments prescrits aux élèves doivent obligatoirement être soumis au contrôle de l’infirmière, avec présentation de l’ordonnance délivrée par le médecin traitant. La « vie scolaire » n’est pas habilitée à donner des médicaments.
Après une absence, l’élève doit obligatoirement faire viser son certificat médical par l’infirmière.
2. Accès
Tout élève ayant besoin de se rendre à l’infirmerie doit obligatoirement se présenter avec son carnet de correspondance. Sauf en cas d’absolue nécessité, l’élève n’est pas autorisé à quitter le cours pour se rendre à l’infirmerie. Il devra se présenter pendant les récréations à l’infirmerie.
3. Urgences médicales
Lors de la constitution du dossier scolaire, une fiche d’urgence complétée préalablement par les familles est transmise à la Vie Scolaire, afin de permettre au Chef d’établissement de prendre toutes les mesures nécessaires en cas d’urgence.
Le lycée ne se charge pas de reconduire les élèves souffrants, ils doivent être pris en charge par la famille.
En cas d’impossibilité, il sera fait appel à une ambulance à la charge des familles.
B. Hygiène
1. Tabac
Conformément au décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans l’enceinte du lycée (bâtiments et espaces non couverts). Cette interdiction s’applique aux personnels, aux élèves, aux étudiants et à toute personne extérieure entrant dans l’établissement.
2. Alcool et autres produits nocifs
La consommation d’alcool et de tout autre produit nocif est interdite aux élèves à l’intérieur du lycée.
3. Objets et produits dangereux
Il est interdit d’introduire au lycée tout objet susceptible d’attenter à la sécurité des personnes et des biens (couteaux, bombes lacrymogènes, etc…).
Il est rappelé que les couteaux de cuisine doivent toujours être transportés à l’intérieur de leur mallette fermée avec un cadenas.
4. Circulation à l’intérieur de l’établissement
Nul ne doit circuler en voiture à l’intérieur de l’établissement si ce n’est pour accéder aux parkings.
Les élèves ne doivent pas circuler à bicyclette ou à motocyclette dans le lycée.
5. Assurance
Les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme (y compris les cours d’enseignement général, les récréations, les séances d’EPS) ainsi que pour les déplacements effectués dans l’intervalle des cours, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’établissement (à condition qu’il y ait un lien avec l’enseignement technologique ou professionnel).
Cette législation s’applique aux PFE auxquels l’enseignement technologique ou professionnel donne lieu et aux trajets relatifs à ces stages.
Sont exclus de cette législation les trajets domicile-établissement et vice-versa.
Pour toutes les autres activités scolaires obligatoires, seuls sont couverts les dommages subis. Les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés (responsabilité civile).
De plus, les élèves ne sont pas assurés par l’Etat pour les accidents causés aux tiers, en cas d’activités facultatives (sorties, voyages ). Une assurance personnelle de la famille est obligatoire et doit porter sur deux types de garantie : la responsabilité civile et l’individuelle accidents corporels. L’attestation d’assurance sera exigée en début d’année scolaire.
6. Régime Sécurité Sociale Etudiant (BTS et MAN)
L’affiliation au régime étudiant est obligatoire à partir de 18 ans.
A titre indicatif, la cotisation annuelle s’élevait à 195 € en 2008/2009.
La couverture sociale s’étend du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante.
Les étudiants boursiers sont exonérés de cotisation (CROUS).
Pour les mutuelles : voir le cahier social de l’étudiant du CROUS.
C. Sécurité
1. Prévention contre les incendies
Les élèves devront accorder la plus grande attention aux consignes communiquées par les professeurs, aux affiches de sécurité et aux exercices d’évacuation.
Des exercices « incendie » sont organisés à raison d’un par trimestre.
2. Les accidents
Un élève souffrant ou accidenté doit avertir immédiatement le professeur, l’infirmière, ou l’administration. S’il ne peut le faire, les camarades, témoins de l’accident, doivent le faire à sa place. Le lycée prend toute disposition pour éviter les accidents.
2.1. Accidents du travail
En dehors de l’enseignement en atelier et des stages, les cours d’enseignement général, la vie scolaire et les trajets ne sont pas pris en compte dans la réglementation des accidents du travail.
Il est expressément recommandé aux parents de souscrire une assurance couvrant les risques hors ateliers et stages, si celle-ci n’est pas incluse dans leur assurance personnelle. Dans tous les cas, un exemplaire de l’assurance doit impérativement parvenir à la Vie Scolaire, lors de la rentrée scolaire de l’élève ou de l’étudiant.
2.2. Réglementation sur les accidents du travail
Les accidents du travail sont régis par le Code de la Sécurité Sociale ; article L412-8, paragraphe 2, alinéas « a » et « b ».
Les élèves et étudiants de la filière technologique hôtellerie et des voies professionnelles restauration bénéficient de la réglementation sur les accidents du travail, exclusivement lors des ateliers de travaux pratiques et des stages non rémunérés en entreprise. Les élèves de la voie professionnelle secrétariat sont hors du champ d’application : ils ne bénéficient pas de la réglementation sur les accidents du travail.
3. Intrusion
Les personnes étrangères au service accompagnées ou non d’un membre de l’établissement, doivent être autorisées à pénétrer dans les locaux par le Chef d’établissement, ou son représentant en cas d’absence.
Le fait de pénétrer dans un établissement scolaire sans y être habilité ou y avoir été autorisé est puni d’une peine contraventionnelle de 5° classe, amende pouvant aller jusqu’à 1524.49€ et jusqu’à 3048.98€ en cas de récidive, qui peut être assortie d’un travail d’intérêt général.
4. Les vestiaires
La mise à disposition des vestiaires n’engage en rien la responsabilité de l’établissement. Il en va de même pour le garage à vélo et les vestiaires E.P.S.
Les vestiaires ne sont utilisés par les élèves que les jours de T.P. et leur ouverture ne pourra se faire qu’à heure fixe, en présence des professeurs.
VIII. Demi-pension
Le fonctionnement de la demi-pension est celui du forfait modulable (de 1 à 5 jours par semaine).
L’inscription au self est valable pour toute la durée de l’année scolaire.
Les élèves sont obligatoirement demi-pensionnaires les jours de travaux pratiques.
Les jours compris dans le forfait choisi, les élèves doivent retirer un ticket à la borne et le présenter au personnel d’intendance présent à l’entrée du self.
Le forfait choisi et les jours cochés sont valables pour toute l’année scolaire. Aucun changement n’est possible en cours de trimestre.
Toute démission de la cantine, changement de forfait ou modification de jours cochés doit se faire impérativement avant le début du trimestre par écrit par les représentants légaux de l’élève à l’attention du service Intendance.
La facturation se fait par trimestre. Les avis aux familles sont envoyés par courrier en début de trimestre. Le paiement est exigible à la date indiquée sur l’avis.
Tout trimestre commencé est dû. Le forfait choisi est facturé même si l’élève ne mange pas.
Les élèves boursiers pourront voir une partie de la bourse affectée au paiement de la demi-pension.
Les familles ayant 3 enfants ou plus scolarisés et demi-pensionnaires dans les collèges ou lycées publics pourront, sur présentation des certificats de scolarité, obtenir une remise de principe.
Les périodes de stages en entreprise feront l’objet d’une remise d’ordre automatique.
Les élèves absents pour maladie, d’une durée de 15 jours consécutifs ou plus, doivent présenter au service intendance une demande de remise d’ordre accompagnée d’un certificat médical. Il n’y a pas de déduction pour les absences inférieures à 15 jours.
Les familles désirant obtenir une aide financière régionale devront fournir au service Intendance une copie de l’avis d’imposition.
Les familles connaissant des difficultés financières sont invitées à prendre rendez-vous auprès de l’assistante sociale.
Durant la période des examens, le lycée reste ouvert et la demi-pension fonctionne : aucune remise ne peut alors être consentie.
Règlement Intérieur, validé par le CVL et le Conseil Pédagogique, puis adopté au Conseil d’administration en date du 26 juin 2012
Espace Professeurs 
Académie de Créteil
Greta MTE 93
Ministère
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